Y a-t-il des limites à l'argent liquide au Canada et/ou au Québec?

par

Ayant déjà écrit quelques articles sur le cash au Canada, j'ai pu percevoir que cette question annexe avait aussi un intérêt 😉

du cash, des espèces

Pour rappel voici quelques-uns des articles précédents:

Dans cet article ce sera le sujet des limites et restrictions à l'argent liquide, au cash, au "comptant", aux "espèces" au Canada.

Limites fédérales aux frontières du Canada

Il n'y a aucune limite à la quantité de cash aux frontières du Canada mais ça ne rigole pas. Explications...

Avant toute chose, je vous invite à vérifier l'information à jour à la source si vous pourriez être de près ou de loin concerné, par exemple il y a cet article officiel du Canada: "Vous voyagez avec 10 000 $ CA ou plus? Vous l'envoyez par courrier ou par service de messagerie? Déclarez-le".

Comme expliqué sur la page, il n'y a pas de limites au montant que vous pouvez entrer et sortir du Canada mais au-delà de 10000$ CAD il peut y avoir des obligations déclaratives.

Et il y a plusieurs aspects à prendre en compte:

  • le risque de dépassement, ce n'est pas juste le cash, c'est le cumul incluant les "instruments monétaires", actions, obligations, chèques, et plus encore, à vous de vous renseigner sur le détail exact
  • dans le doute on déclare, ce principe évite bien des soucis
  • rares sont ceux concernés par une seule frontière, donc encore plus de règles à savoir
  • on évite les manoeuvres visant à structurer pour rester sous le seuil de justesse que ce soit avec plusieurs passagers ou plusieurs passages, et on oublie l'idée de transporter 9995$...
  • la limite vaut sur le montant une fois exprimé en dollars canadiens (ça vaut beaucoup moins que les euros ou les dollars américains), attention à la conversion qui peut même changer entre votre départ et votre arrivée, raison de plus de ne pas être proche de la limite sans déclarer...
  • bref, source officielle au besoin, avocats habilités à vous fournir du conseil légal si vous en avez besoin, etc

Limite de 2000$ au Québec

Il y a l'article 12.2 de la loi C-52.2 ("Loi sur la confiscation, l’administration et l’affectation des produits et instruments d’activités illégales"), certains parlent d'article 18 en faisant référence à la numérotation du projet de loi.

Voici ce qui est écrit:

12.2. Un bien est présumé être un produit d’activités illégales dans l’une ou l’autre des situations suivantes:
1° (...)
2° il s’agit d’une somme d’argent comptant de 2 000 $ ou plus dont la disposition est incompatible avec les pratiques des institutions financières.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/C-52.2?code=se:12_2

Cette disposition rappelle à certains le sujet du "civil asset forfeiture" aux États-Unis. Cette loi du Québec fait couler beaucoup d'encre et en cas de doute il vaut mieux vous adresser à un avocat avant d'être concerné par la situation. Ne me demandez pas ce que sont les "pratiques des institutions financières", à comment ça s'applique lorsqu'un entrepreneur est sur le chemin du dépôt du cash confié par plusieurs clients, lorsqu'un propriétaire ou son agent ("concierge") va déposer le cumul de plusieurs loyers payés cash que ce soit de plusieurs locataires ou de quelqu'un qui a la mauvaise idée de payer en retard, aux implications sur les transactions entre particulier via "marketplace" ou kijiji...

Certains diront même que 2000$ sera vite atteint en un loyer unique mensuel, mais j'ose imaginer que sur les nouveaux baux de ce type on choisira une autre méthode que le cash.

Aussi il y a les objectifs écrits de la loi et ce que le texte permet. Le texte écrit une présomption, des agents de police aux connaissances très variables vont interpréter au passage cette présomption lors de contrôles typiquement liés à d'autres raisons.

Bref ça peut soulever des questions auxquelles cet article n'a pas vocation à répondre.

Limites à l'acceptation

Craintes de faux billets

Ne soyez pas surpris qu'un commerçant refuse le paiement des grosses sommes en espèces, et/ou les billets au-delà d'un certain montant. Les faux billets ça existe malheureusement, que ce soit ceux de 100$ ou d'autres.

Voici quelques contenus externes sur le sujet:

Obligation de souscrire un crédit pour acheter

On en arrive rarement là, très rarement, à l'exception de quelques contextes dont celui de l'achat d'un véhicule neuf.

Comprenez que des vendeurs d'automobiles tentent de faire passer par la case crédit pour diverses raisons:

  • la commission du vendeur sur le crédit, parfois c'est plus important même que la marge sur la vente de l'auto...
  • l'imposition d'un contrat et de formalisme dans un but dissimulé de rendre impraticable des profits à l'achat-revente en exportation, avec les concessionnaires de certaines marques plutôt de luxe qui recevraient des consignes et/ou devraient gérer des contraintes parce que le fabricant revend les modèles bien plus chers sur un autre continent comme l'Asie...

En dehors de ça c'est plutôt rare.

Notons toutefois que dans bien plus de contextes une carte de crédit est nécessaire et qu'une carte de débit peut ne pas suffire, un autre article en parle un peu mais il ne s'agit pas de souscrire un nouveau crédit quand on a déjà ce qu'il faut: Vraies cartes de crédit françaises pour le Canada et ailleurs

Non acceptation pure et simple par un commerçant

Bien que la plupart des commerçants soient ravis de pouvoir accepter le cash, certains font un choix contraire.

Vous pouvez lire le contenu externe suivant sur Educaloi: Payer en argent comptant : un droit protégé?

Conclusion

J'espère vous avoir fourni un aperçu sur les limites et restrictions du cash au Canada et au Québec.

Retrouvez sur Clair Canada une multitude d'informations utiles pour votre vie, votre séjour, ou votre arrivée au Canada, incluant de nombreux articles sur l'argent et vos finances. Vous y trouverez probablement de plus en plus d'alternatives si vous souhaitez éviter le cash ou au contraire pouvoir en retirer plus souvent 😉