Bien des personnes hors du Canada ont d'une manière ou d'une autre, des échéances pour entrer ou rentrer au Canada et tentent de grappiller chaque possibilité de s'approcher de l'échéance. Certains veulent entrer la dernière semaine, voire le dernier jour où c'est possible!
Le profil des concernés et les conséquences potentielles de rater l'échéance varient:
- certains sont des gens ayant obtenu une lettre d'introduction (LI) pour entrer au Canada avec un statut particulier, par exemple un permis ouvert de type Permis Vacances Travail (PVT)
- certains sont des gens à qui on vient de donner décision favorable pour une Résidence Permanente
- certains sont des gens sortis du Canada un PVT, qui demandent un autre statut pour rester, et qui doivent rentrer avant de tomber dans le fameux "statut implicite"
- certains sont des gens qui doivent respecter des quotas de toute sorte: que ce soit un critère de conservation de la RP basé sur le temps à l'étranger, un critère pour accumuler des droits de cotisation CELI, un critère pour garder le droit à l'assurance santé provinciale (notons que la preuve demandée pourrait porter sur le temps dans la province plutôt que celui au Canada)
- certains pourraient rentrer au Canada plus tard, à condition d'avoir un nouveau passeport, un nouveau document de voyage, une nouvelle AVE, etc...
- etc
Dans cet article nous allons voir quelques points à considérer pour ceux qui auraient pour idée de jouer avec le feu.
Le bénéfice à le faire?
Lorsqu'on considère une prise de risque, il faut aussi considérer le pourquoi, le bénéfice potentiel à le faire. Les situations sont très individuelles, votre raison ne sera pas nécessairement celle de quelqu'un d'autre:
- certains ont un proche en dehors du Canada gravement malade, qui vit ses derniers jours, etc, ils veulent naturellement ne pas manquer une seule occasion d'être là, dans la mesure du possible, sans vouloir renoncer à leur futur au Canada pour autant...
- certains ont obtenu le sésame du Permis Vacances Travail (PVT) mais veulent rester au plus longtemps possible dans leur expérience professionnelle actuelle du pays d'origine,
- certains sont des Résidents Permanents du Canada, en route vers la citoyenneté, et veulent garder leur statut mais n'apprécient pas le Canada au point de vouloir y passer plus de temps que ce qu'il faut,
- d'autres sont à peu près dans la même situation mais ont de "vraies raisons" de vouloir passer un certain temps en dehors du Canada.
Bref, ne vous laissez pas tromper par la formulation, peu importe votre raison, je ne suis pas là pour juger. Cette section d'article est là pour vous sensibiliser au fait que votre situation ne sera pas forcément celle de quelqu'un d'autre, votre perspective non plus. Il convient d'être prudent avant d'émettre des jugements sur des groupes ou forums, avant de donner des conseils, et avant de vous laisser affecter par ce que vous lisez.
Au cas par cas: considérer les conséquences possibles pour vous de rater l'échéance
On va se le dire, tout le monde ne vit pas les mêmes échéances et même dans une catégorie de situations, tout le monde ne vivra pas les choses de la même façon.
Certains sont très attachés à leur projet de vie au Canada, pour d'autres, il s'agit simplement de ce qui paraît une bonne option pour eux, mais avec un certain détachement et une certaine capacité de basculer sur autre chose sans trop être affecté si la fin du match devait être sifflée.
Cet article respecte chaque opinion personnelle là-dessus, votre perspective sur les risques ne sera pas celle de quelqu'un d'autre. Vous comprendrez que le même article sera lu par des gens avec différents besoins, à vous de vous connaître, et en cas de besoin prenez conseil de professionnel. Cet article est de l'information générale à considérer/vérifier, pas du conseil.
Bref, pour être factuel la diversité de conséquences immédiates de rater l'échéance incluent:
- ne pas pouvoir entrer au Canada, ne pas pouvoir avoir le statut prévu au Canada,
- être autorisé à entrer mais dans un processus ou il faudra sortir, perdre sa résidence permanente (RP),
- perdre son assurance santé fournie par la province, parfois avec des aspects rétroactifs sur des dépenses déjà payées par la province...
- ne pas être considéré résident fiscal pour une année, chose qui peut être vérifiée bien après, et avec des conséquences sur différents aspects dont le plafond CELI et les règles de divers régimes...
Donc beaucoup de cas différents à la base, et encore plus de différences dans la façon d'être personnellement impacté.
Être capable de connaître l'échéance exacte, pas toujours si simple...
Lorsque vous avez une lettre d'introduction avec une date, vous savez la date. Idem pour entrer au Canada après l'obtention de la RP. Idem pour revenir au Canada avant la fin de son PVT.
Mais lorsqu'il s'agit de quotas, il y a des calculs à faire et toujours des gens qui oublient un séjour à l'étranger en ayant passé la frontière terrestre avec les USA lorsque besoin de faire un calcul pour la RP, il y a des gens qui oublient du temps dans la province d'à côté lorsque c'est pour faire les calculs sur l'assurance santé de la province, etc.
Bref, si vous avez une échéance de retour, il faut être capable d'identifier si vous êtes certain au jour près ou si vous avez besoin de vous laisser une marge.
Le terrain délicat de la suspicion et de la preuve
Pour certaines choses, avec une échéance simple, vous êtes dans votre droit en arrivant au dernier moment, vous avez en face des gens appliquant le droit à la lettre, et si vous ne ratez pas votre coup, on n'en parle plus.
Mais lorsque vient le sujet des quotas et des oublis potentiels, imaginez que vous êtes rigoureux et pile dans le quota. Convaincrez-vous pour autant tout le monde que vous avez réussi avec rigueur à respecter la règle? Certains profils ressemblent comme deux gouttes d'eau au profil de gens qui se font piéger dans des erreurs de calculs et cette ressemblance pourrait être la perception de ceux qui traitent votre dossier...
Ces sujets sont surtout pour ceux qui font des calculs de conservation de RP et de citoyenneté.
Je ne vais pas entrer dans le terrain délicat de la description des vérifications, des interactions, de l'effort pour vous, des preuves à fournir, etc. Ce post concerne une façon d'approcher la vie et ne remet pas en cause le fait que pour du conseil légal, c'est un avocat qu'il faut voir. Dans le cas des gens "ayant raison" sur quelque chose, il faut distinguer la vie de ceux qui n'auront rien à justifier de ceux qui devront passer leur temps à se justifier. Je pense que vous comprenez l'idée.
À noter que des recherches sont possibles par anticipation sur les aspects qui vous concernent: accumuler de la preuve organisée, des documents, des relevés, et être prêt à délivrer cette preuve, c'est aussi une façon d'être en meilleure posture quand on se fait demander des précisions.
Le gros point noir, la gestion des imprévus
Vous avez un plan qui vous fait rentrer la veille d'une échéance? Vous êtes satisfait du fait que votre bon droit sera établi d'une façon qui vous convient? Très bien.
Il vous faut néanmoins comprendre qu'un plan c'est un plan et qu'un moindre caillou dans la chaussure peut faire dévier du plan. Une bouteille ou un objet en verre fragile peut survivre aussi bien au centre de la table qu'en équilibre sur le bord, elle peut survivre aussi bien avec un félin domestique joueur sur la table que sans. Vous comprendrez que c'est à vous de ne pas mépriser la sagesse et à vous d'être tolérant avec les conséquences du risque que vous prenez. Cet article est là un peu pour diminuer certains angles morts, aider quelques uns qui feront des oublis de raisonnements mais à la base la responsabilité de votre vie vous revient.
Comprenez aussi qui est compréhensif avec vous et qui ne le sera pas. Le Canada est un état de droit opérant selon des règles. Ces règles n'incluent pas forcément d'être compréhensif à tous les coups, bien au contraire. Les employeurs affectés n'ont pas non plus par une impossibilité de retour à gérer les conséquences pour vous.
Bref, venons en à quelques risques occasionnels et moins occasionnels.
Une fois par décennie? Ne pas pouvoir s'envoler vers le Canada de la façon prévue pendant des semaines/mois
Le titre ne se veut pas une évaluation rigoureuse de la fréquence ni une prévision du futur. Néanmoins à la louche en remontant dans des faits:
- Début des années 2020: gestion du COVID, mesures drastiques peu favorables à l'entrée au Canada, grosses restrictions sur les entrées, la façon d'entrer, impossibilité de venir en PVT comme prévu sauf à devoir justifier en plus d'un emploi (ce qui en temps normal n'est jamais le cas), etc
- 15 au 23 avril 2010: trafic aérien fermé dû à l'éruption imprévisible du volcan Eyjafjallajökull, en pratique il faudra plus que l'ouverture du trafic aérien pour que les choses retournent à la normal, quand les gens en attente s’accumulent ce n'est pas sans effet...
Ce sont des exemples connus pour illustrer mon propos, ce n'est pas une recherche exhaustive qui je le pense n'est pas ici nécessaire.
Régulièrement: un vol précis annulé, décalé, replanifié
Le fait qu'un vol précis doive être annulé est une chose courante dans le transport aérien. Météo, maintenance de sécurité au dernier moment, voir changements notifiés en avance, les exemples ne manquent pas.
Personnellement en 2017 j'ai pu rapidement découvrir Minneapolis au frais de Delta juste parce qu'un avion en correspondance à l'aéroport MSP n'était finalement pas disponible pour raison de maintenance avec report au jour suivant.
Néanmoins un vol annulé/décalé ça n'a pas toujours de bons côtés et pour les lecteurs de cet article, on comprendra que c'est plutôt le contraire.
La compagnie a parfois des obligations mais pas forcément de s'ajuster à ceux qui jouent avec le feu au jour près dans leur projets...
Votre volonté et capacité à mettre beaucoup d'argent sur la table pour rattraper un imprévu
Imaginons que vous devez absolument rentrer au Canada et qu'il vous reste trop peu de temps pour accepter ce que la compagnie aérienne vous propose comme vol décalé.
Ceux qui peuvent se payer un jet privé transatlantique ne liront pas forcément cet article, mais vous voyez où je veux en venir. Si vous êtes à un aéroport comme celui de Paris Charles de Gaulle, hors cas de fermeture de celui-ci et que vous êtes prêt à vous diriger vers n'import quel aéroport au Canada avant une date limite, avec un gros gros paquet de dollars, des cartes de paiements sans plafond trop bas, et une volonté de dépenser ce qu'il faut, peut être payerez vous la dernière place disponible en business d'un avion d'une autre compagnie, peut être contournerez vous un problème type volcan dans l'atlantique en vous dirigeant vers l'est et en prenant une escale, etc.
Avec beaucoup d'argent, de créativité, d'absence de panique et une forte volonté, c'est plus souvent possible de rattraper des situations de justesse. Pourriez-vous et voudriez-vous le faire? C'est une autre question à laquelle la réponse vous est individuelle.
Bien des gens préféreront simplement ne pas jouer avec le feu...
Être "temporairement interdit" de vol, malade ou hospitalisé au dernier moment
Je ne parle pas des interdictions au sens strict ici, mais que croyez vous qu'il se passe si vous faites un malaise ou une condition médicale au dernier moment?
Pour ma part, je n'ai pas subi ça personnellement mais lors de mon premier envol vers le Canada, pendant la phase de roulage à Roissy, une passagère s'est mise à crier "help, I need help", sa voisine a fait un malaise, coup de fil de l’hôtesse de l'air, décollage évité juste avant le moment où l'avion aurait pu s'élancer, organisation pour que les secours récupèrent la passagère au souci de santé, retard relativement limité pour ceux dans l'avion, etc.
Il y a bien des circonstances dans lesquelles quelqu'un peut temporairement ne pas pouvoir prendre un vol. Plus vous jouez avec le feu sur un délai et plus les choses peuvent être compliquées à gérer: on comprendra que si certaines rares situations impliquent d'être plusieurs semaines à l'hôpital, beaucoup plus de situations peuvent déjà impliquer de ne pas pouvoir prendre l'avion dans les 24 ou 48h à venir.
Et je ne parle même pas des situations ou le médecin dit son mot mais où un assureur privé à prévenir pourrait avoir son opinion sur l'opportunité de continuer votre contrat si vous faites le choix de vous rendre dans un pays où les coûts sont plus élevés en pleine circonstances défavorables...
Respecter un quota de justesse sans savoir comment il va être consommé par la suite
Supposons que l'enjeu est le respect d'un quota, que ce soit celui de présence en RP, celui de résidence fiscale, celui de l'assurance provincial, celui de l'historique d'emploi suffisant pour faire la démarche suivante lorsque vous êtes temporaire.
Respecter le quota est une chose, encore faut-il savoir pendant combien de temps on va à l'arrivée se retrouver "bloqué au Canada" et devoir ne pas sortir.
Les événements de la vie compliqués à gérer incluent la maladie et le décès de proches et tout un tas de facteurs que je n'ai pas envie de développer. Si vous devez rentrer au Canada avec l'impossibilité de sortir pendant un certain temps, soyez un minimum réaliste sur les impacts d'être bloqué. Évidemment tout n'est pas prévisible et il ne s'agit pas de vous faire vivre dans une mauvaise peur ou de vous donner une pression nuisible. Je vous souhaite évidemment le meilleur. Je dis juste que le fait d'être bloqué au Canada pour une raison ou une autre, que ce soit un quota ou un statut implicite, cela est un thème récurrent affecte bien bien des gens qui posent des questions sur différents groupes à ce sujet.
Il y a aussi évidemment toute une variété de situations qui peuvent donner le besoin de sortir temporairement du Canada et pas que les situations les plus tristes. Parfois c'est même dommage de perdre une opportunité à avoir avant trop tiré sur la corde avec le quota.
Conclusion
S'il y a un message principal de cet article sur le sujet c'est que vos décisions vous reviennent. Beaucoup de gens ont leur motivation pour "jouer avec le feu" dans les échéances et je ne suis pas là pour les juger.
Certains déclarent les impôts au dernier moment et sont OK avec ça. Je ne vous le conseille pas, je ne vous conseille pas non plus d'être en retard pour les impôts mais je dois dire une chose: typiquement c'est beaucoup beaucoup plus facile de régulariser un retard avec les impôts que d'avoir jouer avec le feu sur des facteurs ayant un impact sur l'immigration.
Comme diraient certains: "You are in the driver seat of your life", cet article n'est même pas le copilote ou le passager, peut être l'équivalent d'une page dans un guide de voyage tout au plus. Lisez les autres articles et peut-être découvrirez-vous sur d'autres sujets l'équivalent de chapitres entiers d'un guide, mais mon rôle dans votre vie reste limité.
Je ne fais que lister que quelques angles morts, trop souvent oubliés par ceux qui jouent avec le feu en rentrant par exemple au Canada la veille de la date limite. Mon article n'est même pas exhaustif, il vous faudra beaucoup de recherches additionnelles si vous voulez bien connaître les risques vous affectant et vous n'aurez qu'au bout une connaissance partielle.
Enfin même si je n'entre pas dans ce sujet, énormément dépend de la façon dont vous prendrez les choses en cas d'impact défavorable. Ainsi est la vie.
Enfin, si cet article est sur un sujet sur lequel il est utile de faire preuve de sagesse dans un sens, il faut se rappeler un autre risque dans la vie: souvent ceux qui n'osent rien, qui ne tentent rien, n'ont rien! L'excès dans la prudence n'est pas toujours le meilleur choix.
Peut être découvrirez vous aussi dans les futurs articles de Clair Canada des moyens de maximiser ses chances de trouver des billets d'avion raisonnables à l'improviste, des articles détaillants les différents quota de présence, etc. Cela en plus de nombreux bons plans 😉