Bien qu'il soit souvent pertinent de ne simplement pas aller plus loin quand on n'est pas engagé et qu'on ne le sent pas pour un logement que l'on a vu en location, il est utile, pour un locataire et dans d'autres cas, d'être capable de trouver ou de vérifier qui est le vrai propriétaire d'un logement, afin de diminuer le risque d'arnaques et pour être un peu mieux avisé dans une situation donnée.
Entre les fameuses arnaques au logement à distance et les gens capables de louer eux-même sous fausse identité un airbnb, se faire passer pour le propriétaire et recevoir plein de fois le futur premier mois de loyer, hélas, les arnaques sont fréquentes.
Dans cet article nous verrons quelques pistes pour identifier le "vrai propriétaire" d'un logement au travers de différentes informations disponibles.
Quelques mots de précaution - absence de garantie
Cet article ne vise pas à donner un avis juridique et ne prétend pas donner des résultats infaillibles. Le but est plutôt de vous aider à faire la découverte d'outils dont vous pourriez ne pas soupçonner l'existence.
Aussi, il faut tenir compte du fait qu'un bail n'est pas au sens strict un contrat entre le propriétaire et le locataire, c'est un contrat entre le locateur (celui qui loue) et le locataire. Très souvent, le locateur est simplement le propriétaire mais ce n'est pas systématiquement le cas. Cet article n'a pas vocation à vous donner tous les détails sur comment un bien peut être géré.
Parfois productif: Plumitif de la "régie du logement" devenu "tribunal administratif du logement"
La combinaison numéro dans la rue et code postal permet souvent de trouver via le plumitif un nombre de dossiers qui sont passés au tribunal concernant un logement.
J'en ai déjà parlé dans l'article suivant: Tribunal Administratif du Logement (ex-régie), nominatif et public! (Québec)
Les dossiers indiquent le nom du locataire et du locateur, du moins à une date concernée par le dossier, dans le cas de l'exemple ici un nom de compagnie qui finit par "Québec Inc".
Le truc c'est que l'absence de dossier récent au tribunal n'est pas forcément mauvais signe. Les données que vous cherchez pourraient être indisponibles.
En fait, vous ne voulez pas forcément un propriétaire qui est régulièrement envoyé au tribunal à cause de ses manquements ou qui envoie régulièrement ses locataires au tribunal, même s'il est normal, du moins dans le système québecois, que ceux qui ne payent pas soient mis dehors et que les désaccords d'augmentation de loyers puissent être tranchés.
Je dirais simplement qu'en pratique, pour un grand nombre de bâtiments avec un certain nombre d'unités, un passage régulier au tribunal fait partie des réalités.
Dans certaines municipalités: les comptes de taxes municipales
Dans certaines municipalités dont Montréal, n'importe qui peut consulter les factures du compte de taxes municipales de n'importe qui, ce qui révèle typiquement des données sur le propriétaire lorsqu'il n'y a pas eu de changement trop récent.
Dans d'autres municipalités comme Côte Saint Luc (une municipalité indépendante de l'Île de Montréal), impossible de trouver ça aussi facilement de manière publique.
Les comptes de taxes incluent typiquement dans les documents PDF le nom du propriétaire.
Évidemment, dans le cas où ça ne correspond pas (vente entre temps) ou dans le cas où le compte de taxes n'est pas publié, on peut envisager une autre technique, payante cette fois.
Pour quelques dollars mais très efficace: Infolot puis le registre foncier du Québec
Il existe enfin une technique un peu moins commode mais très très efficace: consulter le registre foncier du Québec. Il faut par contre apprendre à le faire et être prêt à payer quelques dollars (1$ pour le résultat, 1$ par document consulté, etc).
Infolot
Avec infolot, on peut souvent entrer une adresse et obtenir gratuitement un plan avec les numéros de lots. Ces numéros vous seront utiles par la suite. Attention toutefois à ne pas se tromper sur la carte avec le voisin.
Notons que certains usages d'infolot sont payants, mais en principe pour ce qui est d'avoir une carte avec les numéros de lot, ça se passe souvent bien gratuitement.
Accès au registre foncier
Le "registre foncier du Québec" est un site qui peut sembler d'une autre époque par son style et son ergonomie, un peu compliqué à saisir, mais c'est un outil puissant.
Afin d'éviter les frustrations, c'est bien de commencer par regarder les vidéos youtube, comme par exemple celle indiquant comment consulter l'index des immeubles, ainsi que quelques autres vidéos du ministère. Ensuite ne pas hésiter à consulter l'aide sur le site du registre foncier.
Après être entré, avoir entré vos informations, avoir entré le numéro du lot précédemment obtenu, après avoir accepté de payer, vous pourriez vous trouver devant des précieuses informations: les ventes, les documents hypothécaires, etc.
Voici un exemple de ce qu'on peut trouver comme type de tableau sur un immeuble précis, celui de l'exemple accumulant certes un peu les problèmes que vous pourriez préférer ne pas voir...
En effet là c'est un immeuble où Revenu Québec se retrouve à inscrire ses créances pour être payé, où il y a semblerait-il une hypothèque légale de construction liée à des réparations, où le fournisseur Energir a fait inscrire ça après un jugement et où le prêteur hypothécaire en est arrivé à faire saisir les loyers... Pas un immeuble géré à la perfection dans l'intérêt des locataires.
Mais dans un cadre plus typique, vous trouvez un tableau plus petit, puis le nom des propriétaires en consultant le dernier document hypothécaire et celui de vente. Typiquement tout est bon, avec des informations qui concordent.
Conclusion
Je vous avais déjà indiqué que chercher à distance est dangereux et nécessite méthodologie, comme vous pouvez le voir, même à proximité il est bon de vérifier des éléments et trouver le nom des propriétaires de la plupart des logements au Québec ne devrait plus avoir de secret pour vous.
J'espère vous avoir renseigné un peu sur le potentiel de données auxquelles vous pouvez accéder et qui peuvent vous aider à vérifier des choses dès que vous avez une adresse, avant même de vous déplacer pour une visite. Je reviendrais dans d'autres articles sur les autres vérifications et les choses à savoir avant de devenir locataire, parce qu'il y a vraiment plus d'un élément qui se vérifie.